Loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne

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Loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne

Message par mathieu le Ven 14 Aoû - 21:12

La loi sur la sécurité quotidienne ou LSQ est une loi française sécuritaire pouvant apparaître comme un pack regroupant divers moyens de lutte contre le terrorisme (il est notamment fait référence à la production et la possession d'arme), les trafics, et les nuisances sociales. La LSQ présente aussi un aspect monétaire et financier.

- La LSQ et l'internet Pour les fournisseurs d'accés a internet , la loi les oblige à conserver pendant un an les informations sur les activités de leurs clients. La loi du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme permet aux autorités administratives (à la police) d'avoir accès à ces données sans contrôle judiciaire, une simple autorisation d'un haut fonctionnaire de police nommé par la comi, chargée de veiller au respect de la réglementation en matière d'interceptions de communications privées, étant suffisante

- La LSQ et les trafics et le terrorisme La LSQ renforce considérablement les pouvoirs des agents de sécurité que ceux-ci soient des agents de police judiciaire (fouille des véhicules, dans les zones portuaires, les aérodromes), ou des agents de sécurité privés, qui sous condition d'être habilités par un représentant de l'État, peuvent procéder à des fouilles et palpations en cas de forte suspicion ; cette fouille est censée être soumise à un accord de la personne suspectée.

- La LSQ : L'occupation des cages d'escalier et les rave-parties
Deux aspect culturels et sociaux réprimés par la loi ont particulièrement attiré l'attention de l'opinion publique.Le premier concerne l'occupation, des cages d'escalier notamment,
phénomène fréquent dans les "cités dortoirs" de banlieues, quidonneraient lieu, selon les motifs invoqués du législateur, au trafic de stupéfiants, la configuration topologique étant prétendument idéale pour mener une activité commerciale discrète et en pratiquant un guet
(plusieurs personnes étant évidemment requises). La LSQ permet par exemple à la la police municipale, et non plus seulement nationale comme auparavant, d'obtenir une « autorisation permanente » des propriétaires ou exploitants d'immeubles afin d'entrer dans les parties communes des immeubles (art. L126-1 du Code de la construction et de l'habitation).
Le second est le mouvement free party, pratiquant des fêtes sauvages essentiellement techno se déroulant la plupart du temps sans autorisation, le plus souvent en extérieur ou dans des hangars désaffectés. La LSQ ne reconnaissant pas le caractère culturel, musical et artistique des free parties, les rares manifestations contre la promulgation de la LSQ furent majoritairement à l'initiative du mouvement tekno (les citoyens soucieux de leurs libertés individuelles d'un point de vue plus "informatique" attendirent majoritairement la LSI pour s'exprimer). L'amendement Mariani a soumis celles-ci à déclaration préalable auprès du prefet.
Le préfet peut « imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement, notamment la mise en place d'un service d'ordre ou d'un dispositif sanitaire » ainsi qu'« interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l'ordre public ».
En l'absence d'autorisation préfectorale, les organisateurs encourent la confiscation du matériel et une contravention de 5e classe(1500 euros, éventuellement 3000 euros en cas de récidive).

... je vous laisse faire des commentaires je vais manger!!!! What a Face What a Face What a Face
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mathieu

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